STUDIO VA | CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de vente, d'achat et de prestation de services du Studio VA.

Les Conditions Générales de Vente, d'Achat et de Prestation de Services applicables à l'Utilisateur et aux Entreprises.
En vigueur au 01/01/2020.

Informations légales

Entreprise :

Studio VA Société par Actions Simplifiée au capital social de 2 000.00 €.
5 rue Guépin, 17300 Rochefort CEDEX.
433 497 310 Registre du Commerce et des Sociétés - La Rochelle.

Associés gérants : BOUILLON Victor & GUILLO Adrien.

Directeurs de la publication : BOUILLON Victor & GUILLO Adrien.

Courriel : contact@studio-va.fr.

Téléphone : 0771580173.

Site : studio-va.fr.

Hébergement :

1&1 Internet Société à Responsabilité Limitée au capital social de 100 000.00 €.
7 place de la gare, 57200 Sarreguemines CEDEX.
431 303 775 Registre du Commerce et des Sociétés - Sarreguemines.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, d'Achat et de Prestation de Services ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :

  • La Société STUDIO VA propose a toute personne physique, représentant ou non une personne morale (ci-après dénommés “Client”), des prestations de conseil, de gestion et de communication (ci-après dénomées “Prestations”) ainsi que la création, prodution et livraison de matériel publicitaire (physique ou virtuel) (ci-après dénomés “Livrables”).

Lors de l'émission d'un devis, la Société STUDIO VA et le Client se réservent le droit de conclure des conditions spécifiques (ci-après dénomées “Conditions Particulières”) ayant pour objet de compléter les présentes Conditions Générales de Vente, d'Achat et de Prestation de Services. Les Conditions Particulières prennent la forme d’un devis établi par la Société STUDIO VA sur la base des besoins émis par le Client, accepté et signé par le Client.

L'ensemble des Conditions Générales de Vente, d'Achat et de Prestation de Services complété de l'ensemble des Conditions Particulières forment le futur accord sur lequel les deux partis s'entendrons (ci-après dénommé “Contrat”). La conclusion du Contrat est matérialisée par la confirmation des Conditions Particulières par le Client, emportant son adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente, d'Achat et de Prestation de Services.

Toute signature de Contrat est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales de Vente, d'Achat et de Prestation de Services, sans réserve aucune.

Les présentes Conditions Générales de Vente, d'Achat et Prestation de Services sont accessibles sur le Site Internet à la rubrique “Conditions Générales de Vente, d'Achat et de Prestation de Services” détaillée ci-dessous.

Conditions Générales de Vente, d'Achat et de Prestation de Services
1   - IDENTIFICATION ET MENTIONS LÉGALES :
(cf. haut de page “Information Légales” pour les informations principales)

La Société STUDIO VA a pour activité le conseil, la formation, la création et la fourniture de services en termes de publicité et de communication audio-visuelle sur tous supports (physiques et virtuels).

La Société STUDIO VA est une Société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, en cours de constitution au sein de la couveuse d'entreprise ODACIO, immatriculée sous le № 433 497 310 au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle.

La Société STUDIO VA a pour siège social l'adresse suivante : 5 rue Guépin, 17300 Rochefort CEDEX, Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine, France.

Adresse de correspondance : adresse du siège susvisée.

La Société STUDIO VA peut être contactée par courriel (contact@studio-va.fr) et par téléphone (0771580173).

Associés gérants : BOUILLON Victor & GUILLO Adrien.

Directeurs de la publication : BOUILLON Victor & GUILLO Adrien.

Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d’attribution.

L'hébergeur du Site Internet est la Société 1&1 Internet SARL, ayant pour siège social l'adresse suivante : 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines CEDEX, Moselle, Grand Est, France - contact par téléphone au : 09 70 80 89 11.

Toute réclamation concernant l’utilisation du Site Internet, les présentes Conditions Générales de Vente, d'Achat et de Prestation de Services ainsi que le signalement de contenus inappropriés ou illégaux, doivent être adressés à l'entreprise par courriel (contact@studio-va.fr) ou téléphone (0771580173).


2   - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, D'ACHAT ET DE PRESTATION DE SERVICES :

Les Conditions Générales de Vente, d'Achat et de Prestation de Services déterminent les conditions contractuelles applicables aux Prestations réalisées par la Société STUDIO VA.

Le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, d'Achat et de Prestation de Services avant de recourir aux Prestations proposées par la Société STUDIO VA. Les Conditions Générales de Vente, d'Achat et de Prestation de Services contiennent des informations importantes sur les droits et obligations du Client, ainsi que sur les limitations et exclusions de responsabilité de la Société STUDIO VA.

En recourant aux Prestations de la Société STUDIO VA, le Client confirme son adhésion entière et sans réserve aucune aux Conditions Générales de Vente, d'Achat et de Prestation de Services, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, en particulier, à se prévaloir de tout autre document qui serait inopposable à la Société STUDIO VA. Si le Client n’accepte pas les Conditions Générales de Vente, d'Achat et de Prestation de Services, il est prié de ne pas recourir aux Prestations de la Société STUDIO VA.