STUDIO VA | POLITIQUES GÉNÉRALES

Les politiques générales d'utilisation et de confidentialité du Studio VA.

Les Politiques Générales d'Utilisation et de Confidentialité applicables à l'Utilisateur et aux Entreprises.
En vigueur au 01/01/2020.

Informations légales

Entreprise :

Studio VA Société par Actions Simplifiée au capital social de 2 000.00 €.
5 rue Guépin, 17300 Rochefort CEDEX.
433 497 310 Registre du Commerce et des Sociétés - La Rochelle.

Associés gérants : BOUILLON Victor & GUILLO Adrien.

Directeurs de la publication : BOUILLON Victor & GUILLO Adrien.

Courriel : contact@studio-va.fr.

Téléphone : 0771580173.

Site : studio-va.fr.

Hébergement :

1&1 Internet Société à Responsabilité Limitée au capital social de 100 000.00 €.
7 place de la gare, 57200 Sarreguemines CEDEX.
431 303 775 Registre du Commerce et des Sociétés - Sarreguemines.

Préambule

Les présentes Politiques Générales d'Utilisation et de Confidentialité ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :

  • La Société STUDIO VA met à la disposition des personnes physiques représentant ou non une personne morale (ci-après dénommées “Utilisateur”) l'ensemble de pages, de liens hypertextes, de ressources et de services, défini et accessible à l’adresse studio-va.fr (ci-après dénommé “Site Internet”).

  • L’Utilisateur accède au Site Internet et utilise ses services.

Toute connexion au Site Internet est subordonnée au respect des présentes Politiques Générales d'Utilisation et de Confidentialité, sans réserve aucune.

Les présentes Politiques Générales d'Utilisation et de Confidentialité sont accessibles sur le Site Internet à la rubrique “Politiques Générales d'Utilisation et de Confidentialité” détaillée ci-dessous.

Politiques Générales d'Utilisation et de Confidentialité
1   - IDENTIFICATION ET MENTIONS LÉGALES :
(cf. haut de page “Information Légales” pour les informations principales)

La Société STUDIO VA a pour activité le conseil, la formation, la création et la fourniture de services en termes de publicité et de communication audio-visuelle sur tous supports (physiques et virtuels).

La Société STUDIO VA est une Société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, en cours de constitution au sein de la couveuse d'entreprise ODACIO, immatriculée sous le № 433 497 310 au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle.

La Société STUDIO VA a pour siège social l'adresse suivante : 5 rue Guépin, 17300 Rochefort CEDEX, Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine, France.

Adresse de correspondance : adresse du siège susvisée.

La Société STUDIO VA peut être contactée par courriel (contact@studio-va.fr) et par téléphone (0771580173).

Associés gérants : BOUILLON Victor & GUILLO Adrien.

Directeurs de la publication : BOUILLON Victor & GUILLO Adrien.

Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d’attribution.

L'hébergeur du Site Internet est la Société 1&1 Internet SARL, ayant pour siège social l'adresse suivante : 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines CEDEX, Moselle, Grand Est, France - contact par téléphone au : 09 70 80 89 11.

Toute réclamation concernant l’utilisation du Site Internet, les présentes Politiques Générales d’Utilisations et de Confidentialité ainsi que le signalement de contenus inappropriés ou illégaux, doivent être adressés à l'entreprise par courriel (contact@studio-va.fr) et par téléphone (0771580173).


2   - ACCEPTATION DES POLITIQUES GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE CONFIDENTIALITÉ:

Le simple accès par l’Utilisateur au Site Internet de la Société STUDIO VA (domaine : studio-va.fr | adresse : https://studio-va.fr) emporte acceptation de l’ensemble des présentes Politiques Générales d’Utilisation et de Confidentialité, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément.


3   - ACCÈS AU SITE :

La Société STUDIO VA s’efforce de permettre l’accès au Site Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Société STUDIO VA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et de ses services.

Par conséquent, la Société STUDIO VA ne peut garantir une disponibilité du Site Internet et de ses services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur par quelque moyen que ce soit.

La responsabilité de la Société STUDIO VA ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site Internet ou d’utilisation de ses services.

Par ailleurs, la Société STUDIO VA peut être amenée à interrompre le Site Internet ou une partie de ses services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société STUDIO VA n’est pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Le Site Internet est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à un réseau web. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion ou abonnement à un réseau web, etc.) sont à sa charge.


4   - COLLECTE DES DONNÉES :

La consultation du Site Internet peut entraîner l’enregistrement de données considérées comme des données à caractère personnel.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi “Informatique et Libertés” № 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur dans les contextes susvisés est soumis au consentement de celui-ci, au moment de la collecte desdites données par la Société STUDIO VA.

Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par la Société STUDIO VA bénéficie sur ces données notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la portabilité ainsi qu’un droit à la limitation et un droit d’opposition au traitement effectué sur ces données.

Une information plus complète est disponible au sein de la rubrique relative à la protection des données personnelles de la Société STUDIO VA, accessible sur le Site Internet.

Toute demande d’information complémentaire ou d’exercice des droits susvisés peut être adressée par formulaire de contact, courriel, téléphone ou par courrier postal à l'adresse suivante :
STUDIO VA | AGENCE DE COMMUNICATION
5 rue Guépin, 17300 Rochefort CEDEX, Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine, France.


5   - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

5.1 - Marque :

Les marques, logotypes, signes ainsi que tous les éléments du Site Internet (textes, images, son, etc.), y compris les documents téléchargeables, font l'objet d'une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le Droit d'Auteur.

La marque STUDIO VA est une marque déposée par la Société STUDIO VA.

Ils sont la propriété exclusive de la Société STUDIO VA. En conséquence, l'Utilisateur ne peut en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, copier, publier, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des quelconque éléments reproduits sur le Site Internet et tout ou partie du Site Internet sans l’accord préalable et express de la Société STUDIO VA.

Le nom respect de la propriété intellectuelle constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie, publie, représente, diffuse ou modifie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.


5.2 - Crédits photographique :

Sauf mention contraire, toutes photographies :
Photographies © 2019-2020 BOUILLON Victor & GUILLO Adrien | STUDIO VA.


5.3 - Crédits iconographique :

Sauf mention contraire, toutes iconographies :
Iconographies © 2019-2020 BOUILLON Victor & GUILLO Adrien | STUDIO VA.


6   - RESPONSABILITÉ :

Les sources des informations diffusées sur le Site Internet sont réputées fiables mais la Société STUDIO VA ne garantit pas qu’elles soit exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site Internet ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la Société STUDIO VA ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le Site Internet.

La Société STUDIO VA ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à un accès, ou a un téléchargement provenant du Site Internet.

La responsabilité de la Société STUDIO VA et/ou du Site Internet ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.


7   - LIENS HYPERTEXTES :

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site Internet. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur certains de ces liens, il pourra sortir du Site Internet. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages et autres sites sur lesquelles aboutissent ces liens hypertextes et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.


8   - TÉMOINS ET TRAQUEURS :

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site Internet, des témoins et traqueurs issus de la Société STUDIO VA ou d'un tiers peuvent s’installer automatiquement sur nom appareil.

Le Site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de données en ligne fournit par Google Ireland Limited & Google LLC (ci-après dénommés “Google”). Si l’organe responsable pour le traitement des données récoltées par le Site Internet est basé hors de l’Espace Économique Européen ou hors de Suisse, alors le traitement des données associées à Google Analytics sera effectué par Google.

Google Analytics utilise des fichiers textes sauvegardés sur l’appareil de l'Utilisateur (ci-après dénommés “Témoins”), pour permettre l’analyse de l'utilisation du Site Internet. L’information générée par les Témoins (incluant l’adresse IP tronquée) sur l’utilisation du Site Internet est transmise à et stockée par Google.

Google Analytics est utilisé exclusivement avec l'extension “_anonymizeIp ()” sur le Site Internet. L’extension garantit une anonymisation de l’adresse IP par troncature et exclu de ce fait une référence personnelle directe. par cette extension, Google tronque l’adresse IP de l'Utilisateur dans un état membre de l’Union-Européenne ou dans un autre état parti à l’accord sur l’Espace Économique Européen. Seulement dans des situations exceptionnelles, l’adresse IP entière de l'Utilisateur sera transmise au serveur de Google et tronquée aux États-Unis. L’adresse IP, qui est fournie par le navigateur de l'Utilisateur utilisant Google Analytics ne sera pas recoupée par Google avec d’autres données de Google.

Au nom de l’opérateur du Site Internet, Google utilisera l’information collectée pour évaluer l’utilisation du Site Internet, compiler des rapports sur l’activité du Site Internet et pour fournir d’autres sites et d’autres services à l’opérateur du Site Internet (article 6, paragraphe 1, point f, du Règlement Général sur la Protection des Données). L’intérêt légitime dans le traitement des données se trouve dans l'optimisation du Site Internet, l’analyse de l’utilisation du Site Internet et l'adaptation du contenu. L’intérêt de l'Utilisateur est adéquatement protégé par la pseudonymisation de ses données.

Google a certifié sa conformité avec le bouclier de protection des données Union-Européenne - États-Unis, offrant une garantie du respect des législations européennes sur la protection des données. Les données envoyées et couplées aux Témoins de Google Analytics (ex. ID de l’utilisateur, ID publicitaire, etc.) seront automatiquement effacés après 50 mois. La suppression des données qui ont atteint la date limite de conservation est opérée automatiquement une fois par mois.

L'Utilisateur Internet peut refuser l’utilisation de Témoins en sélectionnant le réglage approprié dans le navigateur. L'Utilisateur peut aussi empêcher Google de rassembler, par Témoins, des informations (incluant l’adresse IP) et de traiter cette information en téléchargeant et en installant ce plugin dans le navigateur.

L'Utilisateur peut empêcher la collecte des données par Google en cliquant sur ce lien.

Plus d’informations à propos du traitement et l’utilisation des données par Google, les paramétrages et les possibilités de désactivation peuvent être trouvées dans les Politiques Générales d'Utilisation et de Confidentialité de Google ainsi que dans les paramètres de Google Ads.


8.1 - Données personnelles :

Les informations recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site Internet sont nécessaires la navigation. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au service de contact et de création de devis sur-mesure de la Société STUDIO VA.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur du Site Internet par formulaire de contact (studio-va.fr/contact) ou par courriel (contact@studio-va.fr).


8.2 - Formulaire de contact :

La Société STUDIO VA est susceptible de collecter des données (ex. nom, prénom, adresse, courriel, numéro de téléphone, etc.) par formulaire de contact, courriel et téléphone afin de répondre au mieux aux besoins de l'Utilisateur.

La conservation des données n’est pas prise en charge par le formulaire de contact du Site Internet. Si celle-ci existait, les données ne seraient ni utilisées à des fins commerciales ni vendues à des tiers.


8.3 - Témoins de connexion :

Par les présentes Politiques Générales d'Utilisation et de Confidentialité, l’opérateur du Site Internet informe l'Utilisateur du recours aux Témoins de connexion ou à des technologies de stockage similaires mises en place sur le Site Internet.

Les Témoins permettent d'enregistrer certaines informations ou fichiers d’images, tels que les pixels. Les informations enregistrées dans les Témoins sont transmises en conséquence soit au Site Internet (“Témoins de première partie”), soit à un autre site auquel les Témoins appartiennent (“Témoins de tiers”).

Ces informations permettent de concevoir et afficher le Site Internet de manière optimale en fonction des préférences de l'Utilisateur.

En conséquence, seul les Témoins sont identifié sur l'appareil de l'Utilisateur. Les données personnelles seront enregistrées qu'avec le consentement exprès de l'Utilisateur ou si cela est strictement nécessaire pour pouvoir utiliser le Site Internet.

Les Témoins qui ne sont pas absolument nécessaires pour rendre les services disponibles sur le Site Internet ne sont utilisés que lorsque le consentement de l'Utilisateur est reçu. Dès que l'Utilisateur est actif sur le Site Internet, après affichage de la bannière d'alerte d'utilisation de Témoins, il consent à l'utilisation de ces derniers.

Les paramètres des Témoins sont personnalisables à tout moment (ex. en activant ou désactivant certaines catégories de Témoins, etc.).

Pour savoir comment désactiver ou supprimer les Témoins en général (y compris les Témoins nécessaires) dans le navigateur, l'Utilisateur peut se reporter à la section “Désactivation et suppression de tous les Témoins” des présentes Politiques d'Utilisation et de Confidentialité.

Les Témoins sont classés différement en fonction de leur finalité et de leur fonction :

  • Témoins nécessaires
  • Témoins fonctionnels
  • Témoins de personnalisation
  • Témoins de performance
  • Témoins de mesure d'audience
  • Témoins publicitaires
  • Témoins de tiers

Le fonctionnement du Site Internet est garanti par l’utilisation de certains Témoins (Témoins nécessaires). Ils sont utilisés exclusivement par le système d'information de la Société STUDIO VA et sont des “Témoins de première partie”. Toutes les informations recueillies par ces Témoins sont envoyées à la Société STUDIO VA uniquement.

Le consentement de l'Utilisateur n’est pas requis pour ces Témoins. Il n’est donc pas possible de les activer ou désactiver individuellement. L'Utilisateur peut à tout moment désactiver les Témoins non nécessaires depuis son navigateur (voir point “Désactivation et suppression de tous les Témoins”). La base légale sur laquelle repose l'utilisation de ces Témoins de première partie est l'analyse, l'optimisation et le fonctionnement rentable du Site Internet et de ses services au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f, du Règlement Général sur la Protection des Données.

Les Témoins fonctionnels permettent de collecter des informations déjà fournies par l'Utilisateur. Ces Témoins rassemblent des informations de manière anonyme uniquement et ne peuvent donc servir à suivre les mouvements de l'Utilisateur sur d’autres sites.

L'Utilisateur peux à tout moment choisir de ne pas utiliser les Témoins fonctionnels en ajustant en conséquence les paramètres relatifs aux Témoins fonctionnels.

L'utilisation des Témoins fonctionnels se base juridiquement sur un intérêt légitime d'analyse, d’optimisation et de fonctionnement rentable de ce site et services au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f, du R.G.P.D.

Les Témoins de performance recueillent des informations sur l'utilisation du Site Internet afin d'en améliorer l'attractivité, le contenu et les fonctionnalités. Ces Témoins permettent de déterminer quelles pages secondaires du Site Internet sont visitées et quel type de contenu intéresse l'Utilisateur. Le nnombre de visites effectuées sur chacune des pages, le nombre de sous-pages consultées, le temps passé sur le Site Internet, l'ordre des pages visitées, les termes de recherche utilisés pour trouver le Site Internet, la localisation depuis laquelle l'accès est effectué, sont enregistrés par ces Témoins. Sont également collectées les informations de type mouvements, clics et défilement effectués par l'Utilisateur pour comprendre quelles zones du Site Internet présentent un intérêt particulier. L'adresse IP de l'Utilisateur est transmise au Site Internet pour des raisons techniques. Elle est automatiquement anonymisée pour ne pas être assignée à l'Utilisateur de manière individuelle.

L'Utilisateur a également le droit de s'opposer au traitement des données personnelles utilisées à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du Règlement Général sur la Protection des Données. et ce, pour des raisons regardant la situation particulière de l’Utilisateur en question. Afin d'exercer ses droits et tout particulièrement les droits susmentionnés, l'Utilisateur concerné peut à tout moment contacter la Société STUDIO VA à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales.

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de ne pas utiliser les Témoins de performance en ajustant les paramètres relatifs aux Témoins. La base légale sur laquelle repose l'utilisation de ces Témoins de performance est l'analyse, l'optimisation et le fonctionnement rentable du Site Internet et de ses services au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f, du Règlement Général sur la Protection des Données.

Les Témoins publicitaires / Témoins de mesure d'audience / Témoins de personnalisation / Témoins de tiers / Témoins soumis au consentement de l'Utilisateur, sont utilisés pour recueillir des informations sur les sites visités par l'Utilisateur. Cette collecte est faite dans un but publicitaire afin de créer des publicités ciblées à destination des internautes.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de ces Témoins marketing, de manière individuelle et de façon permanente en modifiant les paramètres de vos témoins.

Aux vues des utilisations décrites ci-dessus, le traitement des données à caractère personnel recueillies par des Témoins se base sur les directives définies à l'article 6, paragraphe 1, point f, du Règlement Général sur la Protection des Données. Lorsque l'Utilisateur accepte que soient utilisés les Témoins recueillis après en avoir été informé par la Société STUDIO VA sur le Site Internet, la légalité de l’utilisation faite de ces Témoins est fondée sur l'article 6, paragraphe 1, point f, du Règlement Général sur la Protection des Données.

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour empêcher l’utilisation et le stockage des Témoins. L'Utilisateur peut également, à tout moment, supprimer les Témoins qui ont été stockés, archivés ou réactivés. L'Utilisateur peut consulter la rubrique d'aide de son anvigateur pour être guidé.

L'Utilisateur reconnait que la désactivation globale des Témoins peut entraîner des dysfonctionnements du Site Internet.


9   - DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

9.1 - Modification des Politiques Générales d’Utilisation et de Confidentialité :

La Société STUDIO VA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les Politiques Générales d’Utilisation et de Confidentialité, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site Internet, de son exploitation et/ou de la législation.


9.2 - Nullité et interprétation des clauses :

Si une ou plusieurs stipulations des Politiques Générales d’Utilisation et de Confidentialité étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur force obligatoire.

Le fait que la Société STUDIO VA ne se prévale pas à un moment donné de l'une des stipulations des Politiques Générales d’Utilisation et de Confidentialité ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.

Par ailleurs, et en application de l’article 1189 du Code civil, toutes les clauses contenues dans ce document s’interprètent les unes par rapport aux autres en donnant à chacune le sens qui résulte de l’acte entier. Par conséquent, l’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’une clause ou de l’interprétation qu’il semble devoir comprendre de l’une d’elles pour s’abstenir d’exécuter, de quelque manière que ce soit, les obligations auxquelles il est assujetti au titre des présentes.


9.3 - Droit applicable :

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes Politiques Générales d’Utilisation et de Confidentialité, l'Utilisateur peut joindre l’éditeur par courriel (contact@studio-va.fr) et par téléphone (0771580173).